Conditions générales d’utilisation actualisées
Veuillez lire attentivement ces conditions, régissant l’accès et l’utilisation du site xorameliva.com. En naviguant sur notre site, vous acceptez chaque clause énoncée ici.
Mise à jour le 14 janvier 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions. Si vous désapprouvez une clause, nous vous invitons à interrompre la navigation immédiatement. Elles s’appliquent à toute interaction sur xorameliva.com.
Définitions
Pour mieux comprendre les termes employés, voici quelques explications.
- Client : toute personne utilisant les services ou entrant en contact avec l’équipe.
- Site : la plateforme accessible à l’adresse xorameliva.com, incluant ses fonctionnalités.
- Contenu : ensemble des textes, images, avis et ressources partagés sur le site.
- Accompagnement : support, conseils ou échanges proposés par notre équipe.
Utilisation du service web
Le service est destiné à l’accompagnement web design, pour un usage personnel et non professionnel des solutions présentées.
Eligibilité
Nos solutions s’adressent principalement à des particuliers résidant en France, disposant de la capacité de conclure un contrat numérique.
Aucune utilisation professionnelle directe autorisée.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à agir dans le respect du cadre légal et des valeurs du projet.
- Respect des lois, règlements et droits d’autrui
- Respect de la charte de confidentialité mentionnée sur le site
- Partage d’informations exactes et à jour dans chaque formulaire
- S’abstenir de toute tentative de détournement technique
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site ou les contenus partagés à d’autres fins que celles prévues ici.
- Reproduction ou diffusion des ressources sans accord écrit préalable
- Utilisation frauduleuse ou détournée des services
- Collecte ou exploitation non autorisée de données
- Entrave au bon fonctionnement technique du site
- Diffusion de contenus illicites, violents ou injurieux
Propriété intellectuelle du contenu
L’ensemble des textes, images, logos et créations restent la propriété du site ou de ses auteurs. Tout usage sans autorisation écrite est interdit et passible de sanction. Les utilisateurs respectent la paternité des créations présentées.
Contenus partagés par l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne publier que des éléments dont il détient les droits, à ne pas violer la loi ou porter atteinte à la réputation d’autrui.
Droits sur les contenus déposés:
En publiant sur le site, vous concédez à xorameliva.com une licence non exclusive d’utilisation et d’affichage.
Protection des données personnelles
Vos informations personnelles sont protégées conformément à la politique en vigueur. Une consultation détaillée est recommandée pour toute question. Voir la politique
Avertissement de responsabilité
Le site propose du contenu informatif et des conseils non contractuels. Toute décision personnelle relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.
Attention aux limites:
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Indemnisation
L’utilisateur garantit xorameliva.com contre tout recours suite à un usage non conforme ou illicite du site ou de ses contenus.
Résolution des litiges en ligne
Tout différend sera résolu en priorité par un échange amiable entre parties.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitre indépendant pourra être sollicité pour trancher.
Cette démarche respecte toujours les droits du consommateur français.
Recours à la médiation en ligne
Xorameliva.com facilite l’accès à des dispositifs de médiation pour résoudre vos éventuels litiges en ligne.
Accéder au formulaire de médiation: Accéder au formulaire de médiation
Loi applicable en France uniquement
La législation française encadre l’ensemble des relations contractuelles.
Résiliation
Xorameliva.com peut mettre fin à un accès en cas de non-respect des CGU, sans préavis.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être mises à jour à tout moment, la version en ligne faisant foi.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions ici présentes.
Accord global
Ce document constitue l’accord complet entre les parties et prévaut sur tout échange antérieur.
Nous contacter facilement
Pour toute demande sur les conditions d’utilisation, notre équipe reste disponible.
Adresse email: content@xorameliva.com
Téléphone: +33 (0)8 07-18-26-11
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Date d’application: 14 janvier 2026
Version: 1.5